Dernière mise à jour : 2025-12-13
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et Politique de Confidentialité définissent les modalités d’accès et d’utilisation de l’application Tromus (ci-après « l’Application »), ainsi que la collecte, l’utilisation et la protection des données personnelles des utilisateurs.
L’accès ou l’utilisation de l’Application implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU et Politique de Confidentialité.
1. Informations légales
Éditeur : tromus
Statut juridique : EURL
Adresse : 193 chemin rural 68 34500 Béziers
Email de contact : contact@tromus.com
2. Description du service
Tromus est une application web accessible à app.tromus.com proposant un service en ligne par abonnement, permettant aux utilisateurs de consulter et analyser des données mises à disposition au sein de l’Application.
Le service est réservé à un usage professionnel ou personnel interne. Toute réutilisation ou diffusion des données à l’extérieur de l’Application est interdite.
3. Accès à l’Application
L’accès est réservé aux utilisateurs disposant d’un compte actif. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée via son compte est réputée effectuée par lui.
Le service peut être suspendu ou restreint en cas :
de violation des CGU ;
d’usage frauduleux ou abusif ;
de maintenance ou mise à jour technique.
4. Compte utilisateur
Pour créer un compte, l’utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour.
L’utilisateur s’engage à :
ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
ne pas créer plusieurs comptes sans autorisation ;
utiliser l’Application uniquement à des fins légales.
La suppression du compte est possible à tout moment.
5. Propriété intellectuelle et protection des données
L’Application, ses bases de données, contenus, textes, graphiques et algorithmes sont la propriété exclusive de Tromus. Toute extraction, copie, réutilisation ou diffusion des données en dehors de l’Application est strictement interdite sans autorisation écrite.
Les tentatives de scraping ou téléchargement massif sont interdites et peuvent donner lieu à des poursuites.
6. Données personnelles
Tromus collecte et traite les données personnelles conformément au RGPD.
6.1 Données collectées
Informations d’inscription (nom, email)
Identifiants et mots de passe
Logs d’utilisation
Informations liées au paiement via Stripe (paiement sécurisé, pas de stockage des données bancaires sensibles)
6.2 Finalité
Fournir et gérer l’accès à l’Application
Facturer et gérer l’abonnement via Stripe
Sécuriser l’Application et suivre l’usage (analytics internes anonymisés)
6.3 Fondement juridique des traitements
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par Tromus sont fondés sur l’exécution du contrat liant l’utilisateur à Tromus, le respect des obligations légales applicables, ainsi que sur l’intérêt légitime de Tromus à assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’amélioration de l’Application.
6.4 Durée de conservation
Les données sont conservées tant que le compte est actif, puis selon les obligations légales.
Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée d’utilisation du compte.
Après la suppression du compte, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation.
Les données de facturation et comptables sont conservées pendant une durée de dix (10) ans conformément aux obligations légales.
6.5 Droits de l’utilisateur
Accès, rectification, suppression, limitation, opposition et retrait du consentement. Contact : contact@tromus.com.
6.6 Sous-traitants
Tromus peut faire appel à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, notamment pour l’hébergement, l’authentification et la gestion des paiements (ex. : Supabase, Stripe).
Ces prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité, la sécurité et la conformité RGPD des données traitées.
7. Cookies et traceurs
7.1 Cookies strictement nécessaires
Authentification et sécurité (access token, refresh token)
Ces cookies ne nécessitent pas de consentement et ne font pas de profilage.
7.2 Cookies marketing (optionnels)
Pixels ou outils marketing futurs nécessiteront consentement préalable.
Toute collecte via ces cookies sera documentée et accessible.
8. Abonnement, paiement et résiliation
8.1 Abonnement
Tarif : 19,99 € HT / mois
Paiement géré par Stripe pour sécurité et conformité PCI DSS
8.2 Paiement
Paiement mensuel d’avance
Tout mois commencé est dû en intégralité
Sommes versées non remboursables
8.3 Résiliation
L’utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace personnel
La résiliation prend effet en fin de période d’abonnement
Tromus peut suspendre ou résilier le compte en cas de manquement aux CGU
9. Consentement et versioning CGU
Chaque utilisateur doit accepter les CGU avant création de compte (checkbox)
La version des CGU acceptée est stockée avec date et version
Toute mise à jour majeure des CGU nécessitera une réacceptation.
10. Responsabilité
Tromus fait tout son possible pour assurer un accès fiable et sécurisé, mais aucune garantie d’interruption zéro ou de perte de données n’est donnée.
Tromus ne peut être tenu responsable pour :
interruptions temporaires
pertes de données
dommages indirects ou financiers liés à l’usage de l’Application
L’Application est fournie « en l’état ».
11. Modification du service et CGU
Tromus peut modifier l’Application et les CGU. L’utilisation continue vaut acceptation des mises à jour.
12. Droit applicable et juridiction
Droit applicable : France
Tout litige soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de Tromus.
13. Contact
Pour toute question : contact@tromus.com